Naturalisation
Commission des naturalisations
La Commission des naturalisations de Marly est en charge du processus de naturalisation au niveau communal. Composée de 7 membres, elle se réunit plusieurs fois par année afin d'étudier les dossiers et mener les entretiens avec les candidats à la naturalisation. Ces entretiens visent à déterminer le niveau de connaissances générales, ainsi que les niveaux de langue et d'inégration des candidats.
Marches à suivre
Vous trouverez dans le document Marches à suivre pour la naturalisation les étapes ainsi que le formulaire à remplir pour initier les demandes de naturalisations ordinaires et facilitées, ainsi que tous les éléments nécessaires relatifs au processus de naturalisation.
Toute demande de naturalisation débute au Service des affaires institutionnelle, des naturalisaitons et de l'etat civil (SAINEC).
Qui peut déposer une demande de naturalisations?
Afin de pouvoir déposer une demande de naturalisation, il faut, notamment, disposer d'un permis d'établissement C, attester de connaissances d'une langue nationale et avoir résidé 10 ans en Suisse.
Les détails des conditions sont disponibles dans l'onglet de droite, Législation.
Comment procéder?
Si vous êtes éligible à la naturalisation, les premières démarches se font auprès du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil (SAINEC). Vous trouverez toutes les informations utiles sur la page du SAINEC consacrées aux demandes de naturalisations.
Et ensuite?
Une fois le dossier déposé auprès du SAINEC, un rapport d'enquête administrative est établi. Si le dossier est jugé éligible, il est transmis à la Commission des naturalisations de Marly, qui l'étudiera. Elle vérifiera notamment que le dossier est en adéquation avec le Règlement sur le droit de cité communal, notamment la condition des 2 ans de résidence sur le territoire communal. Si toutes les conditions sont remplies, la Commission convoquera le candidat à la naturalisation pour un entretien. Ce dernier a pour but d'évaluer les connaissances et le degré d'intégration du candidat. A la suite de celui-ci, un préavis sera donné par la Commission à l'attention du Conseil communal, lequel statuera sur l'octroi ou non du droit de cité communal. Si le droit de cité est octroyé, le dossier du candidat à la naturalisation retourne ensuite au Canton, avec, en principe, un second entretien auprès du Grand Conseil.
Schéma du processus de naturalisation ordinaire
