Aménagement du territoire
Aménagement du territoire
Le plan d'aménagement local est un document public consultable par tous auprès de l'administration communale.
Les documents constituant ce plan d'aménagement local sont :
- le plan directeur communal
- le plan d'affectation des zones (PAZ)
- le règlement communal d'urbanisme (RCU)
- le rapport explicatif et de conformité
- l'aperçu de l'état de l'équipement
Le plan d’aménagement local est l’instrument par lequel la commune choisit l’orientation de son développement et fixe ses choix par des mesures concrètes.
Notre PAL, partiellement approuvé en 2005, a fait l'objet de plusieurs adaptations entre 2010 et 2012. Le document publié a été approuvé par la DAEC en janvier 2014.
Ceux-ci sont élaborés par la Commission de l'aménagement.
Participation financière à l'aménagement de lieux publics
Le règlement sur la participation financière des propriétaires de la commune a pour but de déterminer la participation financière des propriétaires fonciers à l'aménagement des routes et des ouvrages annexes.
Les émoluments et les contributions
Le règlement a pour objet la perception des émoluments administratifs et des contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Il détermine le cercle des assujettis, l'objet, le mode de calcul et le montant maximal des émoluments et des contributions.
Règlement sur la reprise des infrastructures
A pour objet de fixer les modalités de reprise par la commune des infrastructures construites totalement ou partiellement par des privés.
Il détermine le genre d'infrastructure, le moment et les conditions financières de la reprise.