Annonce d'arrivée ou de départ
Vous arrivez ou quittez la commune ?
Chaque commune tient un registre de tous ses habitants et en assure la mise à jour constante.
C'est donc le Contrôle des habitants qui tient ce registre et qui a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de notre commune.
Arrivée dans la commune
Voici la marche à suivre lors de l'arrivée dans la commune de Marly pour une personne Suisse ou de nationalité étrangère.
Pour un citoyen suisse
- Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale)
- Veuillez présenter votre acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil et, en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal.
- Veuillez également présenter votre contrat de bail à loyer.
- Les personnes mariées, veuves ou divorcées, produiront en outre leur livret de famille.
Veuillez nous apporter une copie de votre assurance maladie (copie de la carte de pharmacie convient également).
Pour une personne étrangère
Arrivée de l’étranger ou d’un autre canton
Les ressortissants étrangers en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI) à Granges-Paccot et par la suite, au Contrôle des habitants de la commune en présentant :
le questionnaire qui a été rempli auprès du Service de la population et des migrants;
le contrat de bail à loyer;
une attestation d’affiliation à une caisse maladie.
Arrivée d’une commune du canton
Les ressortissants étrangers en provenance d’une commune du canton de Fribourg, annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée uniquement auprès du Contrôle des habitants de la commune en présentant :
le permis d’établissement ou de séjour;
le contrat de bail à loyer;
une attestation d’assurance maladie (copie de la carte pharmacie acceptée).
Départ de la commune
Voici la marche à suivre lorsqu'un habitant de nationalité suisse ou étrangère quitte la commune de Marly.
Départ de la commune pour une autre commune en Suisse
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l’annonce sera faite, sans délai, uniquement auprès du Contrôle des habitants (administration communale).
Départ définitif de la commune pour l’étranger
Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI), à Granges-Paccot ainsi qu’auprès du Contrôle des habitants (administration communale).
Tout citoyen suisse annonce, sans délai, son départ à l’étranger auprès du Contrôle des habitants (administration communale).