Police communale
Police communale
La Police communale de Marly a, entre autres, les tâches et responsabilités suivantes :
- Maintien de l’ordre public
- Application du règlement de police communale
- Engagement des patrouilleurs scolaires et sécurité des enfants sur le chemin de l’école
- Organisation des manifestations
- Contrôle de l'horaire d’ouverture des commerces( horaire ordinaire et ouvertures spéciales)
- Compétence d'infliger des amendes d’ordre
- Contrôle de l’éclairage public
- Gestion de la base de donnée sur les chiens (AMICUS)
- Circulation routière
- Signalisation et marquage routiers
- Contrôle des concessions de taxis
Contrôle du stationnement et amendes d’ordre Le bordereau d'amende avec QR code
Le stationnement public sur le territoire de la commune de Marly est régi par le Règlement sur le stationnement public ainsi que par son règlement d’exécution. Le contrôle est assuré par du personnel formé et assermenté, conformément aux dispositions en vigueur.
L'amende d’ordre (AO) est une procédure simplifiée et anonyme applicable aux infractions définies dans l’Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO). Le montant maximal d’une AO est de CHF 600.–, payable dans un délai de 30 jours.
La police communale de Marly propose un moyen rapide et simple de payer les amendes d'ordre. Le portail des amendes en ligne permet de payer directement les amendes ou d'en consulter les détails. Un code QR se trouve sur l'avis d'amende. Il permet d'accéder directement au portail des amendes en ligne. Le portail des amendes en ligne est également accessible sous amende.marly.ch (sans www.).
Le code QR peut être scanné avec un smartphone ou une tablette. La plupart des smartphones disposent d'un scanner de code QR intégré dans l'appareil photo. Pour ce faire, ouvrir l'application de l'appareil photo et tenir le smartphone de manière à ce que le code QR soit visible à l'écran. Si le code est reconnu, un message apparaît. Si l'on appuie dessus, le portail des amendes d’ordre en ligne est automatiquement appelé.
Les personnes qui ne paient pas l'amende en ligne reçoivent automatiquement par la poste un avis de contravention accompagné d'un bulletin de versement. Il est ainsi possible de payer de la manière habituelle. La protection des données est garantie à tout moment. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée sur le portail des amendes d’ordre en ligne.
En cas de désaccord, vous avez la possibilité de contester une amende d’ordre en complétant le formulaire prévu à cet effet et en le transmettant à la Police communale de Marly.
Pour toute question relative aux amendes d’ordre ou aux ordonnances pénales, nous vous invitons à consulter le document explicatif contenant des FAQ
Avis aux propriétaires de chiens
Inscrire son chien
Les personnes qui prennent un chien pour la première fois doivent faire enregistrer leurs informations personnelles auprès de leur commune de domicile avant de pouvoir faire inscrire leur chien par leur vétérinaire.
Les données de connexion (id personnel et mot de passe) sont ensuite envoyées automatiquement par la poste au nouveau détenteur du chien. Tout changement de détenteur, l’exportation d’un chien à l’étranger ainsi que la mort de l’animal doivent être saisis par le détenteur ou par le vétérinaire dans la banque de données AMICUS.
De plus amples informations sont disponibles sur amicus.ch ou au 0848 777 100 ou par mail info@amicus.ch
Infos Amicus
AMICUS, la nouvelle banque de données sur les chiens, est en ligne depuis le 4 janvier 2016. Dès cette date, les chiens doivent être enregistrés dans AMICUS et non plus dans ANIS. Les personnes détenant un chien qui avait déjà été enregistré dans ANIS ont été automatiquement transférées, le 4 janvier 2016, dans la nouvelle banque de données www.amicus.ch. Les données d’accès restent les mêmes; il faut utiliser l’identifiant et le mot de passe d’ANIS pour se connecter à AMICUS.
Pour plus d'informations
Recommandations aux propriétaires de chiens
Aide-mémoire pour détenteur de chien
Arrêté du Conseil communal sur la détention et l'imposition des chiens
Patentes d'établissement publics
Les activités suivantes sont soumises à la loi sur les établissements publics :
- le service ou la vente au public, contre rémunération, de mets et de boissons à consommer sur place
- l'exercice à titre professionnel de l'activité de traiteur
- l'hébergement d'hôtes en la forme commerciale
- la mise à disposition, contre rémunération, d'emplacements pour camper
- l'organisation de toute danse ouverte au public
Les demandes de patentes K (manifestations) sont à adresser en premier lieu à la Préfecture au moyen du formulaire suivant.