Fiscalité
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Acomptes impôts communaux 2023
Les acomptes annuels des impôts communaux sont adressés aux contribuables dans le courant du mois de juin, la première échéance pour le paiement est fixée au 31 juillet.
Les huit acomptes sont ainsi payables de fin juillet 2023 à fin février 2024.
Comment les acomptes été calculés et à quel taux?
Les impôts demandés sont provisoires et les acomptes ont été calculés sur la base des dernières données connues (impôts des années précédentes). Si, à réception de ces acomptes, vous estimez que les bases retenues ne correspondent plus du tout à la réalité (s'ils devaient être visiblement trop faibles ou trop élevés suite à un changement important de la situation personnelle), vous avez la possibilité de contacter le Service des finances afin de rectifier le montant de ces derniers.
Le taux d'impôt appliqué pour l'année 2023, décidé par le Conseil général en décembre 2007 et retenu pour le calcul des acomptes s'élève à 80% de l'impôt cantonal de base pour les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que sur le bénéfice et le capital des personnes morales.
Les intérêts
Le contribuable bénéficie d'un intérêt rémunératoire sur le montant trop perçu qui lui est remboursé.
Un intérêt moratoire est calculé sur les retards de paiements des acomptes, ceci au prorata temporis. Il est facturé sur le bordereau d'impôt final.
Un intérêt de retard est calculé dans le cas où le paiement du bordereau final interviendrait après son échéance. Celui-ci fait l'objet d'une facturation séparée.
Nous attirons en outre votre attention sur le fait que si vous désirez payer la totalité en une fois, vous bénéficiez d’un escompte, calculé selon l’échéance moyenne des acomptes, pour autant que le versement soit effectué d’ici au 31 juillet 2023, au plus tard.
Les taux d'intérêts peuvent varier d'une année à l'autre. Ils sont disponibles sous Directive concernant la perception des créances fiscales et autres.
Le bulletin intitulé «Acompte volontaire»
Lorsque vous remplissez votre déclaration au début de chaque année, vous pouvez calculer votre revenu et fortune imposables. Si, à ce moment-là, vous deviez constater que l’impôt réellement dû est sensiblement plus élevé que les acomptes payés, il sera encore temps de compléter le versement de vos acomptes. A cet effet, un bulletin de versement, intitulé «Acompte volontaire», à compléter à votre convenance, est joint à l’envoi des acomptes. L'acompte volontaire doit être acquitté au plus tard jusqu'au 31 mai 2024. Ce bulletin de versement doit être utilisé uniquement pour payer un complément d’impôt de l’année courante.
Le décompte final de mes impôts communaux
Avec la taxation annuelle, l’impôt est basé sur les revenus obtenus durant la même année. Aussi, ce ne sera qu’au courant de l’année suivante, après l’examen de votre déclaration par le Service cantonal des contributions, que la commune pourra établir le décompte du solde de l’impôt.