Règlements communaux
Les règlements et directives présents sur cette page ont été approuvés par les autorités communales. Par souci de lisibilité, les versions non signées ont été mises en ligne.
Administration
• Règlement du Conseil général
• Règlement du personnel communal
• Règlement sur le fonctionnement des commissions communales pour la législature 2021-2026
• Règlement d'organisation du Conseil communal (ROCC)
• Plan de mobilité fusionné et ses annexes
Accueil extrascolaire (AES) – Crèche
• Règlement relatif à la crèche communale
• Règlement relatif à l'accueil extrascolaire (AES)
• Règlement d'application des structures d’accueil de l’enfance
↳ Directives spécifiques à la crèche communale
↳ Directives spécifiques aux accueils extrascolaires (AES)
Aménagements et infrastructures
• Règlement relatif à la participation financière des propriétaires fonciers à l’aménagement des routes, chemins, sentiers publics, voies cyclables, trottoirs et carrefours de la commune
• Règlement relatif à la reprise des infrastructures par la commune
• Règlement relatif aux émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de construction
→ Consulter le plan d'aménagement local (PAL) sur la page de l'aménagement du territoire.
Bâtiments communaux et installations communales
• Règlement relatif à l’utilisation des locaux
↳ Annexe au Règlement relatif à l'utilisation des locaux de la halle polyvalente de Marly Cité
Contrôle des habitants
• Règlement relatif au droit de cité
• Règlement d'exécution relatif aux émoluments du Contrôle de habitants
Ecole – Formation
• Règlement scolaire
• Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Environnement, édilité, eau
• Règlement relatif à la gestion des déchets
• Règlement relatif à la distribution d’eau potable
↳ Règlement d'exécution du règlement relatif à la distribution d'eau potable
• Règlement relatif à l’octroi de l’autorisation d’exécuter des branchements sur le réseau d’eau de la commune
• Règlement relatif à l’épuration des eaux
Finances et impôts
• Règlement des finances (RFin)
↳ Règlement d'exécution des finances (REFin)
• Directive concernant la perception des créances fiscales et autres
• Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
↳ Directive sur la détention et l'imposition des chiens
• Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distributions
• Règlement sur la taxe d'exemption (Réseau santé de la Sarine)
↳ Règlement d'exécution sur la taxe d'exemption (Réseau santé de la Sarine)
Protection de la population – Ordre public
• Règlement de police
• Règlement d'exécution relatif aux émoluments de la police communale
• Règlement relatif aux heures d’ouvertures des commerces
• Règlement de vidéosurveillance
• Règlement d'exécution relatif à la publicité politique
• Règlement d'exécution relatif à l'affichage public
↳ Formulaire
Stationnement
• Règlement relatif au stationnement public
↳ Règlement d'exécution du règlement sur le stationnement public
Autres règlements
• Règlement du cimetière
• Règlement relatif aux services de taxis
• Règlement sur l'utilisation de la Marly Mobile
• Règlement sur la location de matériel de fêtes