Permis de fouille
Permis de fouille
Toute fouille ne pourra se faire sur le domaine public communal sans qu'une autorisation (permis de fouille) ne soit délivrée à cet effet.
La demande doit être déposée auprès du Service eaux, édilité et espaces verts, au moyen du formulaire de demande de permis de fouille ci-dessous.
La demande dûment complétée et signée par l’entreprise qui exécute les travaux doit parvenir au Service munie d’un plan de situation au minimum 10 jours avant le début des travaux.
Les conditions auxquelles s'engagent le recquérant ainsi que les frais administratifs (émoluments) qui seront facturés, figurent dans le document à retourner.
Une copie du dossier contre-signé par la commune parviendra au recquérant en guise d’autorisation. Toute modification : changement de date de début ou de fin de chantier, modification de l'ampleur des travaux, changement de l'entreprise, doit être impérativement transmise au Service eaux, édilité et espaces verts.
Formulaire: permis de fouille
Ce formulaire ainsi que le plan de situation (et tout autre annexe) sont à envoyer à l'adresse suivante: technique@marly.ch