Etat civil

Etat civil

Ce chapitre traite des événements liés à l'état civil des personnes, de la procédure de naturalisation et du droit de cité communal.

Droit de cité et naturalisation

Vous trouverez toutes les informations sur la page dédiée aux naturalisations.

Acte d'origine

La personne, dont l’état civil a changé et en cas d'obtention de la majorité, doit faire établir, par l'arrondissement d’état civil de sa commune d’origine, pour le canton de Fribourg voir le lien suivant : SAINEC, pour toutes autres communes hors du canton de Fribourg, voir le lien suivant : "Etats civils Suisses" un acte d’origine ou un certificat individuel d'état civil correspondant à son nouvel état, puis le déposer, dans les délais les plus brefs, au Contrôle des habitants de sa commune de domicile.

Mariage

Les fiancés qui souhaitent contracter mariage doivent prendre contact avec l’Office de l'état civil du lieu de domicile de l’un ou l’autre des fiancés, dans le but de fixer un rendez-vous pour entamer une procédure préparatoire de mariage.

Contacter l'Office de l'état civil de votre district afin d'obtenir les informations nécessaires.

Naissance

Toute naissance doit être annoncée dans les 3 jours auprès de l'arrondissement d'état civil du lieu de naissance. Site internet

Si la naissance a lieu dans un établissement hospitalier, l’annonce de la naissance sera faite en général par l’administration de cet établissement.

Décès

Les décès doivent être annoncés dans les 2 jours auprès de l'arrondissement d'état civil du lieu du décès. Site internet

La personne chargée d’annoncer le décès sera en possession d’un certificat de décès délivré par le médecin.