Résolutions

Le Conseil général vote séance tenante sur les propositions et résolutions après discussion à ce sujet. En se prononçant sur une résolution, le Conseil général propose également le mode de communication et les destinataires éventuels de la résolution. Si la proposition de résolution mérite examen, la séance est suspendue; le Bureau préavise la proposition, qui est ensuite soumise au vote du Conseil général (art. 48, al. 2 RCG).