Commission de l'aménagement
Commission de l'aménagement
La Commission de l'aménagement est chargée de préaviser les projets d'aménagement du territoire, environnementaux et énergétiques à l'intention du Conseil général.
La Commission d'aménagement est instituée par le Conseil communal, au sens de l’article 36, alinéa 2 de la loi du 02.12.2008 sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATeC). Elle appuie le Conseil communal dans l'élaboration du plan d'aménagement local et dans l'application de celui-ci. Elle est composée d'au moins cinq membres, dont la majorité est désignée par le Conseil général.