Administration communale

Service technique

Route de Fribourg 9
Case Postale 63
1723 Marly 1

 

Tél. : +41 26 435 50 30
Fax :  +41 26 435 50 55

Contact

Lundi au vendredi
08 h 30 - 11 h 30

Lundi au jeudi
13 h 30 - 16 h 30

Vendredi et veille de fête
13 h 30 - 16 h 00

 

 

Contactez-nous

partie centrale qui "pousse"

Aménagement du territoire

Le plan d'aménagement local est un document public consultable par tous auprès de la commune.

 

Les documents composant  ce plan d'aménagement local comprennent :

  • le plan directeur communal
  • le plan d'affectation des zones (PAZ)
  • le règlement communal d'urbanisme (RCU)
  • le rapport explicatif et de conformité
  • l'aperçu de l'état de l'équipement

 

Le plan d’aménagement local est l’instrument par lequel la commune choisit l’orientation de son développement et fixe ses choix par des mesures concrètes.

 

Ceux-ci sont élaborés par la Commission de l'aménagement du territoire, des transports et de l'énergie.

PAL en vigueur

Notre PAL, partiellement approuvé en 2005, a fait l'objet de plusieurs adaptations entre 2010 et 2012. Le document publié a été approuvé par la DAEC en janvier 2014.

Règlement à la participation financière à l'aménagement de lieux publics

Télécharger ci-dessous le règlement sur la participation financière des propriétaires fonciers à l'aménagement des routes, chemins, sentiers publics, voies cyclables, trottoirs et carrefours de la commune.

 

Ce règlement a pour but de déterminer la participation financière des propriétaires fonciers à l'aménagement des routes et des ouvrages annexes.

 

Règlement sur les émoluments et les contributions

Télécharger ci-dessous le règlement qui a pour objet la perception des émoluments administratifs et des contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions.


Il détermine le cercle des assujettis, l'objet, le mode de calcul et le montant maximal des émoluments et des contributions.

 

Règlement sur la reprise des infrastructures

Télécharger ci-dessous le règlement concernant la reprise des infrastructures par la commune.

 

Ce règlement a pour objet de fixer les modalités de reprise par la commune des infrastructures construites totalement ou partiellement par des privés.


Il détermine le genre d'infrastructure, le moment et les conditions financières de la reprise.