En raison de causes diverses (maladie mentale, faiblesse d’esprit, alcoolisme, toxicomanie, état d’inconscience, absence, pour ne citer que celles-là), certaines personnes ne disposent plus de la capacité ou de la possibilité d’agir raisonnablement et de préserver leurs intérêts. Pour remédier à cela, le Code civil a prévu différentes mesures : la curatelle, le conseil légal, la tutelle et la privation de liberté à des fins d’assistance.

Pour rappel, le droit fédéral règle exhaustivement le droit matériel de la tutelle : voir la fiche fédérale correspondante.

Le droit cantonal fixe les autorités compétentes et la procédure à suivre.

De plus amples renseignements sont disponibles sous le guide social romand (GSR).