Administration communale
Service des finances
Route de Fribourg 9
Case postale 63
1723 Marly 1

CCP 17-178-3

Tél. : +41 26 435 50 20
Fax :  +41 26 435 50 55

Contact

Lundi au vendredi
08 h 30 - 11 h 30

Lundi au jeudi
13 h 30 - 16 h 30

Vendredi et veille de fête
13 h 30 - 16 h 00

 

 

Contactez-nous

partie centrale qui "pousse"

Fiscalité

Vous trouverez, ci-dessous, toutes les informations nécessaires concernant les impôts et la fiscalité pour notre commune de Marly.

 

Informations sur les impôts pour les jeunes

La Conférence suisse des Impôts (CSI) qui réunit les autorités fiscales cantonales et fédérales a le plaisir de vous informer de la mise en ligne du site web :
www.impots-easy.ch.

Ce site a pour but d'informer les adolescents sur le thème de la fiscalité. Vous y trouverez des informations, des conseils, des quizz et autres renseignements forts utiles pour les jeunes. N'hésitez pas à le consulter.

Impôts ordinaires

Revenu et fortune des
  • Revenu et fortune des
    personnes physiques

    80 % de l'impôt cantonal
Bénéfice et capital des
  • Bénéfice et capital des
    personnes morales

    80 % de l'impôt cantonal 
Paroisse

  • Paroisse
    Revenu - 6 % de l'impôt cantonal
    Fortune - 17 % de l'impôt cantonal

  • L'impôt de paroisse est perçu par le SCC

Règlements communaux

Retrouvez tous les règlements communaux

Impôts spéciaux

Contribution immobilière
3 ‰ de la valeur fiscale des immeubles
(qui doit payer la contribution immobilière?)

Nouveau
: L'édition 2014 du questionnaire immobilier et des instructions spéciales des immeubles non agricoles sont disponibles sou les liens suivants :

http://www.fr.ch/scc/files/pdf62/QINA_f.pdf
http://www.fr.ch/scc/files/pdf62/instructions_speciales.pdf  


Changement entrant en vigueur au 1er janvier 2014 :

Dans le cadre des mesures structurelles et d'économies, le Conseil d'Etat a décidé en date du 11 novembre 2013 d'augmenter les valeurs locatives à raison de 10%.

Cette modification a également une influence sur la détermination de la valeur fiscale.




Taxe de base sur les déchets
Fr. 100.- par logement jusqu'à 4 pièces
Fr. 130.- par logement de plus de 4 pièces


Successions et donations entre vifs
70 % de l'impôt cantonal


Droits de mutation sur les transferts immobiliers
Fr. 1.- par franc dû à l'Etat


Impôt spécial sur les immeubles des sociétés,
associations et fondations
Fr. 0.50 par franc dû à l'Etat
(supprimé dès le 1.1.2011)


Taxe non-pompier

Fr. 150.- par année et par personne

 

Chiens
Fr. 80.- par chien par an

 

Appareils de divertissement et appareils
automatiques de distribution

De Fr. 50.- à Fr. 400.- par an (selon les appareils)