Administration communale
Service des finances
Route de Fribourg 9
Case postale 63
1723 Marly 1
CCP 17-178-3
Tél. : +41 26 435 50 20
Fax : +41 26 435 50 55
Contact
Lundi au vendredi
08 h 30 - 11 h 30
Lundi au jeudi
13 h 30 - 16 h 30
Vendredi et veille de fête
13 h 30 - 16 h 00
Contactez-nous
partie centrale qui "pousse"
Fiscalité
Vous trouverez, ci-dessous, toutes les informations nécessaires concernant les impôts et la fiscalité pour notre commune de Marly.
Impôts ordinaires
Liste des taux au 1er janvier 2011 :
- Revenu et fortune des
personnes physiques
80 % de l'impôt cantonal
- Bénéfice et capital des
personnes morales
80 % de l'impôt cantonal
- Paroisse
Revenu - 6 % de l'impôt cantonal
Fortune - 17 % de l'impôt cantonal L'impôt de paroisse est perçu par le SCC
Impôts spéciaux
Contribution immobilière
3 ‰ de la valeur fiscale des immeubles
(qui doit payer la contribution immobilière?)
Taxe de base sur les déchets
Fr. 100.- par logement jusqu'à 4 pièces
Fr. 130.- par logement de plus de 4 pièces
Successions et donations entre vifs
70 % de l'impôt cantonal
Droits de mutation sur les transferts immobiliers
Fr. 1.- par franc dû à l'Etat
Impôt spécial sur les immeubles des sociétés,
associations et fondations
Fr. 0.50 par franc dû à l'Etat
(supprimé dès le 1.1.2011)
Taxe non-pompier
Fr. 150.- par an pour une personne seule
Fr. 75.- par an pour une personne mariée
Chiens
Fr. 50.- par chien par an
Appareils de divertissement et appareils
automatiques de distribution
De Fr. 50.- à Fr. 400.- par an (selon les appareils)
