Administration communale
Contrôle des habitants
Route de Fribourg 9
Case postale 63
1723 Marly 1
Tél. : +41 26 435 50 52 /10
Fax : +41 26 435 50 91
Contact
Lundi au vendredi
08 h 30 - 11 h 30
Lundi au jeudi
13 h 30 - 16 h 30
Vendredi et veille de fête
13 h 30 - 16 h 00
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partie centrale qui "pousse"
Annonce d'arrivée ou de départ
Chaque commune tient un registre de tous ses habitants et en assure la mise à jour constante.
C'est donc le Contrôle des habitants qui tient ce registre et qui a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de notre commune.
Pour un citoyen suisse
- Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale)
- Veuillez présenter votre acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil et, en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal.
Veuillez également présenter votre contrat de bail à loyer.
- Les personnes mariées, veuves ou divorcées, produiront en outre leur livret de famille.
- Veuillez nous apporter une copie de votre assurance maladie (copie de la carte de pharmacie convient également).
Pour une personne étrangère
Arrivée de l’étranger ou d’un autre canton
Les ressortissants étrangers en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI) et par la suite, au Contrôle des habitants de la commune en présentant :
. le questionnaire qui a été rempli auprès du Service de la population et des migrants;
. le contrat de bail à loyer;
. une attestation d’affiliation à une caisse maladie.
Arrivée d’une commune du canton
Les ressortissants étrangers en provenance d’une commune du canton de Fribourg, annoncent, dans les 14 jours, leur arrivée uniquement auprès du Contrôle des habitants de la commune en présentant :
. le permis d’établissement ou de séjour;
. le contrat de bail à loyer;
. une attestation d’assurance maladie (copie de la carte pharmacie acceptée).
Départ de la commune
Départ de la commune pour une autre commune en Suisse
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l’annonce sera faite, sans délai, uniquement auprès du Contrôle des habitants (administration communale).
Départ définitif de la commune pour l’étranger
Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du Contrôle des habitants (administration communale), ainsi qu’auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI), à Ganges-Paccot.
Tout citoyen suisse annonce, sans délai, son départ à l’étranger auprès du Contrôle des habitants (administration communale).
Changement de domicile dans la commune
Changement de domicile dans la commune
Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d’adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants (administration communale).
Ecole
Dans le cas où vous avez des enfants en âge de scolarité, veuillez également informer de votre arrivée auprès du Secrétariat des écoles.
Militaire
Les militaires astreints au service, s’annonceront dans les 8 jours auprès du Service des affaires militaires et de la protection de la population.
Commandement d’arrondissement
Route des Arsenaux 16
Case postale 185
1705 Fribourg
Tél.: +41 26 305 30 00
