Voici la liste de tous les règlements communaux disponibles en ligne :

11-1   Règlement relatif à la gestion des déchets
11-3   Règlement concernant la perception d’un impôt sur les chiens
11-4   Règlement concernant la perception d’un impôt sur les appareils
          de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution
20-1   Règlement du Conseil général
23-1   Règlement du personnel
24-4   Aide-mémoire concernant l’octroi du droit de cite communal
40-1   Règlement relatif a la distribution d’eau potable
40-2   Règlement du service des eaux relatif a l’octroi de l’autorisation
          d’exécuter des branchements sur le réseau d’eau de la commune
41-1   Règlement relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux
50-2   Règlement sur la participation financière des propriétaires fonciers
          à l’aménagement des routes, chemins, sentiers publics, voies cyclables,
          trottoirs et carrefours de la commune
50-3   Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions
          de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de
          constructions
50-4   Règlement du cimetière
51-2   Règlement concernant la reprise des infrastructures par la commune
60-2   Règlement pour l’attribution d’une aide aux frais de logement
60-3   Règlement communal d’exécution de la loi du 28 septembre 1995
          sur les structures d’accueil de la petite enfance pour le subventionne-
          ment des places d’accueil en pouponnière et en crèche
72-1   Règlement scolaire
72-4   Règlement fixant la contribution communale aux frais de traitements
          dentaires scolaires
74-1   Règlement de l'accueil extrascolaire (AES)
76-1   Règlement sur l’octroi de subsides de formation
80-10 Règlement de Police
80-12 Règlement sur le service des taxis
81-1   Règlement organique du service de défense contre l’incendie
88-1   Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces