Lundi au vendredi
08 h 30 - 11 h 30

Lundi au jeudi
13 h 30 - 16 h 30

Vendredi et veille de fête
13 h 30 - 16 h 00

 

 

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partie centrale qui "pousse"

Règlements communaux

Voici la liste de tous les règlements communaux disponibles en ligne :

11-1   Règlement relatif à la gestion des déchets
11-41   Règlement concernant la perception d’un impôt sur les appareils
          de jeu et sur les appareils automatiques de distribution
20-1   Règlement du Conseil général

23-1   Règlement du personnel communal
24-4   Règlement sur les naturalisations
40-1   Règlement relatif a la distribution d’eau potable
40-2   Règlement du service des eaux relatif a l’octroi de l’autorisation
          d’exécuter des branchements sur le réseau d’eau de la commune
41-1   Règlement relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux
50-2   Règlement sur la participation financière des propriétaires fonciers
          à l’aménagement des routes, chemins, sentiers publics, voies cyclables,
          trottoirs et carrefours de la commune
50-3   Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions
          de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de
          constructions
50-4   Règlement du cimetière
51-2   Règlement concernant la reprise des infrastructures par la commune

60-6   Règlement relatif à la crèche communale (accueil préscolaire) 

60 -3  Règlement d’exécution de la loi du 28 septembre 1995
          sur les structures d’accueil de la petite enfance pour le subventionne-
          ment des places d’accueil en pouponnière et en crèche
72-1   Règlement scolaire
72-4   Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
74-1   Règlement de l'accueil extrascolaire (AES)
80-1   Règlement de Police
80-12 Règlement sur le service des taxis

80-4   Règlement sur la détention et  l'imposition des chiens

80-2   RI - Arrêté du Conseil communal sur la détention et l'imposition des chiens (règles d'application)

81-1   Règlement organique du service de défense contre l'incendie
88-1   Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces